Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(27 membres)

les députés

s organismes extraparlementaires

ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023

(titulaire)

membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membre des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

sur proposition de France terre d'asile

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public les personnalités qualifiées suivantes

président

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

commission des affaires européennes

COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(24 membres)

préfète honoraire

personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie des juridictions financières

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de France terre d'asile

à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration, les personnalités qualifiées suivantes

membres

préfète honoraire

membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes

préfète honoraire

personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie des juridictions financières

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

membres

préfète honoraire

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des personnalités qualifiées

ancienne directrice de cabinet d'un président du Sénat. Officier du 9 mai 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

membres

présidente du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

préfète honoraire

présidente des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

membres

à faire valoir ses droits à la retraite

préfète

préfète

membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat. Officier du 27 mars 2001

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de commandeur

préfète hors cadre

membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat. Chevalier du 29 mars 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

préfète de l'Aveyron

préfète hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat

préfète

personnalité qualifiée

préfète du Lot

préfète de l'Aveyron

administratrice civile hors classe

préfète

administratrice civile hors classe détachée

préfète du Lot

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)

secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne. Chevalier du 10 août 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade d'officier

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire de la commission

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)

administrateur civil hors classe, sous-directeur ; 27 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

pour une durée maximale de cinq ans

du corps des sous-préfets

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-préfet

dans le corps des administrateurs civils

ministère de la défense

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

8

sous-préfet

administrateur civil

pour une durée maximale de cinq ans

du ministère de la défense

représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin 1992

Centre Paris-V

sous-directeur des actions sociales

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le ministre de la défense

au cabinet du ministre de la défense

Chargés de mission auprès du ministre

sous-préfet

sous-préfet hors cadre

sous-préfets hors classe